Mentions Légales
LOI DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
LAMP, SAU, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document afin de respecter les obligations disposées dans la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et de Commerce Electronique (LSSICE), BOE N º 166, et d’informer tous les utilisateurs du site web en ce qui concerne les conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage au respect rigoureux des dispositions présentées ici et de toute autre disposition légale en application.
LAMP, SAU se réserve le droit de modifier les informations qui apparaissent sur le site web sans qu’il n’existe une obligation de prévenir ou de mettre à la connaissance des utilisateurs les obligations en question, la publication sur le site web de LAMP, SAU s’entend comme suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : www.lamp.es
Nom commercial : Lamp
Dénomination sociale : LAMP, S.A.U.
NIF : A08478042
Domicile social : Córdoba 16, 08226 TERRASSA
Téléphone : +34 93 736 68 00
Mail : [email protected]
Inscrite au Registre (Commercial / Public) : Registre Barcelone : Tome 3578, Livre 2933, Section 2ème, Folio 85 Feuille 38262, 1ére inscription.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris à titre énonciatif et non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, appartiennent au RESPONSABLE ou, le cas échéant, ce dernier dispose d’une licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la norme de propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits aux registres publics correspondants.
Indépendamment de leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Tout usage non autorisé au préalable sera considéré comme un non-respect grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsable de toute possible controverse que ces propriétés pourraient entraîner. Le RESPONSABLE autorise expressément à ce que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus concrets du site web, et dans tous les cas rediriger vers le site web principal de www.lamp.es.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou responsabilités sur ces derniers, ni de soutien, sponsoring ou recommandation.
Pour réaliser des observations sur de possibles non-respects des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur les contenus du site web, vous pouvez nous contacter à cette adresse [email protected].
3. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉS
Le RESPONSABLE se dégage de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à l’entreprise.
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Politique de liens
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre énonciatif et non limitatif, sur les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre type de moyen qui permettrait à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur la page web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément à ce qui est disposé dans les articles 11 et 16 de la LSSICE, nous sommes à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces sécurité pour collaborer de façon active au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la morale et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web des contenus qui pourraient être susceptibles d’être classés ainsi, nous lui demandons de le notifier de façon immédiate à l’administrateur du site web.
Ce site web a été vérifié et testé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, nous pouvons en garantir le correct fonctionnement 365 jours par an et 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’écarte pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation ou qu’aient lieu des causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires qui rendraient impossible l’accès à la page web.
Adresses IP
Les serveurs du site web pourront détecter de façon automatique l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à un ordinateur lorsque ce dernier se connecte à internet. Toutes ces informations sont inscrites dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement postérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques qui permettront de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites réalisées aux serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera en application. Les parties se soumettent expressément à cette législation, pour la résolution des conflits dérivés ou liés à son utilisation, les tribunaux les plus proches de TERRASSA seront compétents.