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Mentions Légales

1. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU SITE WEB

Dans le cadre des dispositions établies par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Electronique, ce document reprend les Mentions Légales et les Conditions d'Utilisation qui régissent la navigation et l'utilisation du site Web de Lamp S.A.U., correspondant à l'URL www.lamp.es (ci-après, le site Web). Le site web est la propriété de LAMP S.A.U., laquelle possède le C.I.F. nº A08478042. L'utilisateur peut nous contacter au moyen de l'adresse de courrier électronique bbdd@lamp.es, laquelle a son siège à C/ Córdoba 16, CP. 08226, Terrassa. Vous pouvez également envoyer vos courriers à cette adresse, ils feront l'objet d'un traitement approprié. Registre Mercantile Barcelone: Tomo 3578, Libro 2933, Secc. 2ª, Folio 85 Hoja 38262, Inscripción 1ª.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes Mentions Légales ont pour objet de régir l'utilisation du site Web que son propriétaire met à la disposition du public. L'utilisation de ce site par un tiers lui confère la condition d'Utilisateur et suppose la pleine acceptation par ce dernier de toutes les conditions stipulées dans les présentes Mentions Légales, les Politiques de Confidentialité, ainsi que l'acceptation des cookies, le cas échéant. Le refus d'accepter lesdites mentions légales implique l'impossibilité pour l'Utilisateur d'utiliser ce site Web. Le propriétaire du site Web peut offrir des services ou produits dont les conditions particulières seront communiquées à l'Utilisateur de manière spécifique dans chaque cas concret.

Les informations de tout type que l'Utilisateur pourra envoyer par le biais dudit canal de communication ne doivent enfreindre aucun droit à l'image, à l'honneur et à l'intimité, la propriété intellectuelle et/ou industrielle, secret commercial ou professionnel et/ou tout autre droit de tiers ni effectuer des déclarations fausses ou inexactes, l'Utilisateur sera ainsi responsable de toute infraction en ce sens.

3. USAGE CORRECT DU SITE WEB

L'Utilisateur s'engage à utiliser les contenus et services qu'offrent le présent site Web conformément à la législation en vigueur, ainsi qu'à la loi spécifique en matière de propriété intellectuelle et industrielle et à l'égard des personnes et institutions, droits de l'homme, des mineurs et groupes de personnes qui mériteront une protection particulière, de même qu'en respectant les bonnes pratiques établies par les ordres professionnels et codes déontologiques qui s'y appliqueront. De la même manière, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site Web ou les services qui y sont prêtés à des fins illicites ou contraires à celles établies dans les présentes Mentions Légales et préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers ou de nuire, rendre inutilisable ou endommager d'une quelconque manière le site Web ou ses services ou empêcher un usage normal du site Web par d'autres Utilisateurs.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisables ou porter atteinte d'une quelconque autre manière aux informations, données, programmes ou documents électroniques et autres qui se trouveront sur le présent site Web. L'Utilisateur s'engage à ne pas empêcher d'autres utilisateurs d'accéder au service par une consommation massive des ressources informatiques qui permettent au propriétaire du site Web de fournir le service, de même qu'à ne pas commettre d'actions susceptibles d'endommager, d'interrompre ou de provoquer des erreurs dans lesdits systèmes.

L'Utilisateur s'engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui provoqueront ou seront susceptibles de provoquer un quelconque type d'altération des systèmes informatiques du propriétaire du site Web ou de tiers.

4. PUBLICITE

Une partie du site Web peut héberger des contenus publicitaires ou être sponsorisée. Il incombe aux annonceurs et sponsors de s'assurer que le matériel remis pour son inclusion sur le site Web est conforme aux lois qui pourront s'appliquer dans chaque cas. Le propriétaire du site Web ne sera pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que pourront comporter les contenus des annonceurs ou sponsors. Dans tous les cas, vous pouvez envoyer un message à l'adresse de courrier électronique mentionnée ci-avant pour déposer une réclamation se rapportant aux contenus publicitaires insérés sur ce site Web.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle de ce site Web et des différentes pages Web appartenant au propriétaire de ce site Web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci et dans ses pages Web (comprenant, à titre énonciatif mais non limitatif, la conception graphique, le code source, les logos, contenus, images, textes, graphiques, illustrations, photographies, bases de données et autres éléments qui apparaissent sur le site Web), sont la propriété exclusive, sous réserve d'indications contraires, du propriétaire du site Web ou des tiers qui en détiendront les droits d'exploitation légitimes.

Cependant, si une remise en cause ou un litige survient, pour un quelconque motif, relativement à la propriété ou à l'exploitation des ressources mentionnées précédemment, le propriétaire du site Web procèdera avec diligence au retrait de celles-ci.

Le propriétaire du site Web concède une licence ou autorisation d'usage public conformément aux spécificités déterminées dans le Creative Commons.

L'Utilisateur pourra accéder, uniquement et exclusivement, auxdits éléments et services pour son usage personnel et privé, l'utilisation de tout ou partie des contenus de ce site Web et de ses pages à des fins publiques ou commerciales, leur distribution, communication publique, y compris la modalité de mise à disposition, de même que leur modification, altération ou décompilation est par conséquent strictement interdite à moins de disposer du consentement exprès et par écrit du propriétaire du site Web, lequel aura toujours la possibilité de révoquer à tout moment et sans préavis ledit consentement.

A cet effet, l'Utilisateur reconnaît que la reproduction, distribution, commercialisation, transformation et, en général, toute autre forme d'exploitation par un quelconque procédé de tout ou partie des contenus de ce site Web constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du propriétaire du site Web ou du propriétaire des droits en question. Opposition au "press-clipping" sans autorisation : le propriétaire de ce site Web et propriétaire de la totalité des droits à caractère patrimonial sur ledit contenu, s'oppose expressément à la reproduction commerciale des contenus de cette publication numérique (entre autres, les articles de journaux, photographies, illustrations, colonnes, petites annonces, etc.) selon la modalité de la revue ou du recueil d'articles de presse ("press-clipping"), par tout procédé et support, lorsqu'on ne disposera pas de l'autorisation expresse et par écrit de son éditeur en vertu des dispositions prévues dans l'article 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle.

6. RESPONSABILITE AU REGARD DE L'UTILISATION DU SITE WEB

L'Utilisateur est seul responsable des infractions qu'il pourra commettre ou des dommages qu'il pourra causer en utilisant le présent site Web, le propriétaire du site Web, ses associés et collaborateurs, employés et représentants sont ainsi exonérés de toute espèce de responsabilité qui pourrait dériver des actions de l'Utilisateur.

Le propriétaire de ce site Web déploiera tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations actualisées et exactes sur le site Web. Cependant, le propriétaire du site Web n'offre aucune garantie quant à l'absence d'erreurs ou de possibles inexactitudes et/ou omissions dans les contenus accessibles au moyen de ce site Web. L'Utilisateur est seul responsable d'une quelconque réclamation ou action légale, judiciaire ou extrajudiciaire, intentée par des tiers contre le propriétaire du site Web et fondée sur l'utilisation du site Web par l'Utilisateur. Le cas échéant, l'Utilisateur assumera tous les frais, coûts et indemnisations que devra supporter le propriétaire du site Web à l'occasion desdites réclamations ou actions légales.

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Le propriétaire de ce site Web exclut toute responsabilité qui pourra dériver d'interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique provoqués par des causes indépendantes de la volonté du propriétaire du site Web. Par ailleurs, le propriétaire du site Web exclut également toute responsabilité qui pourra dériver de retards ou blocages dans le fonctionnement de ce système électronique causés par des défaillances ou une saturation des lignes téléphoniques ou du réseau Internet, ainsi que de dommages causés par des tiers au moyen d'intrusions illégales échappant au contrôle du propriétaire du site Web. Le propriétaire du site Web est autorisé à suspendre temporairement et sans préavis l'accès au site à l'occasion d'opérations de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration.

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Les liens ou links présents sur ce site Web et ses pages peuvent conduire l'Utilisateur vers d'autres sites Web gérés par des tiers. Le propriétaire du site Web décline toute responsabilité au regard des informations qui se trouveront en dehors du site Web car la fonction des liens qui apparaissent est uniquement d'informer l'Utilisateur sur l'existence d'autres sources d'information sur un sujet donné. Le propriétaire de ce site Web est exonéré de toute responsabilité quant au bon fonctionnement de ces liens, des résultats obtenus par leur intermédiaire, de la véracité et du caractère licite des contenus ou informations auxquels on pourra accéder, ainsi qu'aux préjudices que pourra subir l'Utilisateur en raison des informations trouvées sur le site Web lié.

7. POLITIQUE A L'EGARD DES DONNEES PERSONNELLES OBTENUES PAR LE BIAIS DU SITE WEB

Les données à caractère personnel obtenues par le biais de formulaires sur ce site Web sont fournies avec le consentement exprès de la personne concernée aux fins légitimes de leur traitement par le responsable du fichier que l'on indiquera sur les formulaires de recueil des données et seront traitées en toute confidentialité.

Le propriétaire de ce site Web, lorsqu'il s'agira d'un traitement légitime, incorporera les données fournies par l'utilisateur dans un fichier lui appartenant, dûment communiqué à l'Agence Espagnole de Protection des Données. L'Utilisateur pourra exercer son droit d'accès, rectification, annulation ou opposition au moyen d'une demande écrite et signée adressée au domicile indiqué ci-dessus.

8. UTILISATION DES COOKIES

Consulter la politique de cookies sur la page d'accueil de ce site. Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont installés sur l'ordinateur de l'Utilisateur et qui nous permettent de connaître la date et l'heure de la dernière visite de l'Utilisateur sur notre site Web, l'identifiant crypté de l'Utilisateur, la langue par défaut et d'autres éléments de sécurité qui interviennent dans le contrôle d'accès aux zones protégées. Lesdites informations ne sont utilisées que dans le but de faciliter la navigation de l'Utilisateur sur le site Web, il n'en est fait aucun autre usage. L'Utilisateur a la possibilité d'empêcher l'installation de cookies en configurant l'option correspondante dans son navigateur.

9. OBSERVATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur garantit que les informations, matériels, contenus ou observations qui ne seront pas ses propres données personnelles et qui seront fournis au propriétaire du présent site Web n'enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers ni aucune autre disposition légale. Les informations, matériels, contenus ou observations que l'Utilisateur fournira au propriétaire du site Web seront jugés non-confidentiels, le propriétaire du site Web se réservant le droit de les utiliser de la manière qu'il estimera la plus appropriée.

10. GOOGLE ANALYTICS

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11. CLOUD COMPUTING

En général, les fournisseurs de cloud computing sont des services de stockage de fichiers multiplateformes qui permettent de synchroniser des fichiers en ligne sur différents dispositifs de télécommunications (ordinateurs, Smartphones, etc.) et peuvent impliquer un traitement international de données personnelles.

L'Utilisateur de ce site Web accepte expressément la souscription par le propriétaire de ce site Web de services de Cloud Computing et, par conséquent, la possibilité d'un traitement en n'importe quel endroit du monde des données personnelles qu'il aura fournies.

12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Le propriétaire du site Web se réserve le droit de modifier, développer ou actualiser à tout moment et sans préavis les conditions d'utilisation du présent site Web. L'Utilisateur sera automatiquement astreint au respect des conditions d'utilisation qui seront en vigueur au moment où il accédera au site Web, il lui incombera par conséquent de lire périodiquement lesdites conditions d'utilisation.

13. JURIDICTION ET LEGISLATION APPLICABLE

Tous les litiges ou réclamations dérivant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Mentions Légales seront régis par la législation espagnole et seront soumis à la compétence des Cours et Tribunaux du siège du propriétaire de ce site Web.